CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Prestations de coaching professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités dans lesquelles Mme Stéphanie BARTCZAK / POTENTIA (ci-après « le Prestataire ») propose et réalise des prestations de coaching professionnel auprès de ses clients.
Elles ont également pour objet d’informer les clients de leurs droits et des engagements du Prestataire, notamment en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.
POTENTIA – EI Stéphanie BARTCZAK
SIRET 807 673 637 00052
Siège : 27 rue Lucien et André Laignel, 62190 Lillers
Email : stephanie.bartczak@gmail.com
Téléphone : 07.63.05.61.47.
Le Prestataire propose des prestations de coaching professionnel (évolution de carrière, transition professionnelle, développement du leadership, etc.), réalisées en présentiel ou à distance. Les modalités (durée, fréquence, format) sont définies en amont avec le client et explicitées dans le contrat.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens uniquement.
Le coaching repose sur une démarche d’accompagnement et de réflexion personnelle : le client reste pleinement responsable de ses décisions et actions.
Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
Le client s’engage à participer activement aux séances, respecter les rendez-vous fixés et régler les prestations selon les modalités convenues.
Les échanges entre le Prestataire et le client sont strictement confidentiels.
Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion de la relation client et aux audits ICF.
La Coach tient à jour un fichier client qui pourra être adressé à ICF Global, à sa demande. Ce fichier ne reprend en aucun cas les informations échangées durant les séances, uniquement le nombre d’heures facturées, et les coordonnées mail / téléphoniques permettant à ICF de prendre contact avec le client dans le cadre d’audits réguliers pour vérifier l’expérience de coaching des intéressés. Eventuellement, dans le cas de coaching interne confidentiel, avec une personne de l’organisation autorisée à vérifier leurs heures de coaching. Cela pour répondre aux exigences d’ICF concernant la justification des heures de pratique pour les coaches certifiés / en cours de certification.
Le Prestataire ne collecte pas de données sensibles.
Les données ne sont ni vendues ni cédées.
Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.
Un registre des traitements est tenu conformément à l’article 30 du RGPD.
Le prestataire veille à assurer la sécurité informatique et physique de ces données.
L’ensemble des méthodes, outils et contenus restent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Les tarifs sont définis à l’avance.
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s’appliquer.
Le tribunal compétent est celui du siège social du Prestataire, soit Arras (62).
Toute annulation doit être signalée dans un délai raisonnable, soit 48h à l’avance minimum.
À défaut, la séance est due.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des décisions ou résultats du client.
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.